Permis de démolir n° 06014318T0002 à Chaumont-en-Vexin, Rue Emile Dechamps
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 06014318T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014318T0002 porte sur un bâtiment situé Rue Emile Dechamps. COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001420
- SIRET
- 21600142000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT EN VEXIN (60240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014318T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |