Permis de démolir n° 06014121T0005 à Chantilly, 2 Square De La Faisanderie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 06014121T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014121T0005 a été délivré le 21 octobre 2021 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Square De La Faisanderie.
Le terrain support du projet couvre 56 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE475. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Chantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014121T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |