Délivré le 24 août 2020 à Chambors (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014020T0001 porte sur un bâtiment situé rue du Reveillon.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 633 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 11, C 12. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chambors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

9 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Chambors

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chambors.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 11 C 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 9 633 m².

Surface du terrain	9 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBORS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014020T0001
Code commune INSEE	60140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Chambors

PD n°06014026T0001 Autorisé

1 rue de la Ferme

Chambors (60240)

15 juil. 2026 1 480 m² foncier

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