Permis de démolir n° 06013919T0004 à Chambly, 514 Rue Des Marchands
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 06013919T0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013919T0004 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un bâtiment situé 514 Rue Des Marchands. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBLY.
Le terrain concerné couvre 1 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP351, AP352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |