Permis de démolir Statut : Terminé N° 06013919T0001

Permis de démolir n° 06013919T0001 à Chambly, 84 Rue Des Lilas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PD n° 06013919T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06013919T0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 84 Rue Des Lilas.

Le terrain d'assiette couvre 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA600. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Chambly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2019

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06013919T0001
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Des Lilas à Chambly (60230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013919T0001, déposé en mairie de Chambly.

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