Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013913B0003

Permis de démolir n° 06013913B0003 à Chambly, 156 Rue Pierre Wolf

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PD n° 06013913B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2013 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013913B0003 porte sur un bâtiment situé 156 Rue Pierre Wolf.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Chambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/08/2013

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06013913B0003
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Pierre Wolf à Chambly (60230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013913B0003, déposé en mairie de Chambly.

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