Permis de démolir n° 06013714C0001 à Cernoy, 194 Rue Saint Remy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PD n° 06013714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2014 à Cernoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013714C0001 porte sur un bâtiment situé 194 Rue Saint Remy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU199. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cernoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernoy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60137
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRAUMONT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |