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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013119T0001

Permis de démolir n° 06013119T0001 à Catheux, 7 Rue De Choqueuse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013119T0001, déposé en mairie de Catheux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 06013119T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06013119T0001, délivré le 19 juillet 2019 à Catheux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Choqueuse.

Le terrain support du projet couvre 2 319 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B672. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Catheux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Localisation du projet à Catheux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Catheux Code postal 60360 Identifiant INSEE 60131
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CATHEUX (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06013119T0001
Code commune INSEE	60131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Choqueuse à Catheux (60360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013119T0001, déposé en mairie de Catheux.

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