Permis de démolir n° 06011726C0001 à Bussy, 351 Du Biusson Du Guet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 06011726C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06011726C0001 a été délivré le 4 juin 2026 à Bussy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 351 Du Biusson Du Guet.
Le terrain support du projet couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
4 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 60400 Identifiant INSEE 60117
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011726C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |