Permis de démolir n° 06011518T0001 à Bulles, 3 Rue Du Calvaire Hameau De Lorteil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 06011518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Calvaire Hameau De Lorteil, le permis de démolir n° 06011518T0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Bulles (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 6 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Lorteil
Territoires administratifs
- Commune
- Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60115
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |