Permis de démolir n° 06010317T0001 à Bresles, 3 Rue Jf Fennedy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 06010317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Jf Fennedy, le permis de démolir n° 06010317T0001 a été délivré le 30 octobre 2017 à Bresles (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bresles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bresles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |