Permis de démolir n° 06009520B0001 à Boury-en-Vexin, 6 Rue De Laval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 06009520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06009520B0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Boury-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Laval.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Boury-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boury-en-Vexin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boury-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60095
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |