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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06009114S0001

Permis de démolir n° 06009114S0001 à Bouillancy, Rue De La Croix Rouge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009114S0001, déposé en mairie de Bouillancy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PD n° 06009114S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Croix Rouge, le permis de démolir n° 06009114S0001 a été délivré le 5 janvier 2015 à Bouillancy (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W149, W148, C595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bouillancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Localisation du projet à Bouillancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W149 W148 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancy Code postal 60620 Identifiant INSEE 60091
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLANCY (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06009114S0001
Code commune INSEE	60091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Rouge à Bouillancy (60620).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009114S0001, déposé en mairie de Bouillancy.

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PD n°0600912500001 Autorisé

16 Rue Du Four

Bouillancy (60620)

09 déc. 2025 1 080 m² foncier

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