Permis de démolir n° 06008826T0002 à Bornel, 12 Clos Des Lauriers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 06008826T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Clos Des Lauriers, le permis de démolir n° 06008826T0002 a été délivré le 9 juin 2026 à Bornel (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNEL (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008826T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |