Permis de démolir n° 06008822T0005 à Bornel, 9 Cite Des Plantes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 06008822T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06008822T0005 a été délivré le 17 janvier 2023 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Cite Des Plantes.
Le terrain d'assiette couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Bornel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNEL (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008822T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |