Permis de démolir n° 06008820T0002 à Bornel, Route De Saint Lubin - Cou
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 06008820T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Saint Lubin - Cou, le permis de démolir n° 06008820T0002 a été délivré le 20 mars 2020 à Bornel (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM193, AM194, AM195. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNEL (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008820T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |