Permis de démolir n° 06008712S0002 à Borest, Rue De Beauge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 06008712S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06008712S0002 a été délivré le 5 février 2013 à Borest (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Beauge.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Borest
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borest Code postal 60300 Identifiant INSEE 60087
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY-LE-SEC (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008712S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |