Permis de démolir n° 06008519T0001 à Bonvillers, 3 Rue D'ansauvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 06008519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue D'ansauvillers, le permis de démolir n° 06008519T0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Bonvillers (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60085
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |