Retour aux autorisations de Bonnières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008421T0001

Permis de démolir n° 06008421T0001 à Bonnières, 9 Route De Dieppe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008421T0001, déposé en mairie de Bonnières.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 06008421T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Route De Dieppe, le permis de démolir n° 06008421T0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Bonnières (Oise, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B191.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

24 juin 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

24/06/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnières Code postal 60112 Identifiant INSEE 60084
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNIERES (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008421T0001
Code commune INSEE	60084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Dieppe à Bonnières (60112).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008421T0001, déposé en mairie de Bonnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bonnières

Permis de construire à Bonnières

6 autorisations