Permis de démolir n° 06007224C0001 à Bitry, 27 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2024
Dossier PD n° 06007224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Vieux Moulin, le permis de démolir n° 06007224C0001 a été délivré le 1 mai 2024 à Bitry (Oise, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH19. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bitry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mai 2024
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Bitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitry Code postal 60350 Identifiant INSEE 60072
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITRY (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |