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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006024T0001

Permis de démolir n° 06006024T0001 à Belle-Église, 26 Rue Des Groux Hameau De Montagny Prouvaire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006024T0001, déposé en mairie de Belle-Église.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06006024T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006024T0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Groux Hameau De Montagny Prouvaire.

Le terrain support du projet couvre 2 456 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D73, D74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D72 D73 D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Montagny Prouvaire

Territoires administratifs

Commune: Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006024T0001
Code commune INSEE	60060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Groux Hameau De Montagny Prouvaire à Belle-Église (60540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006024T0001, déposé en mairie de Belle-Église.

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