Permis de démolir n° 06005723T0016 à Beauvais, 91 Avenue Marcel Dassault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 06005723T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005723T0016 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un bâtiment situé 91 Avenue Marcel Dassault.
Le terrain concerné couvre 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005723T0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |