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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005723T0009

Permis de démolir n° 06005723T0009 à Beauvais, 123 Rue Du Faubourg Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A2F et autorisée le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005723T0009, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 06005723T0009

Demandeur

A2F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 123 Rue Du Faubourg Saint-Jean, le permis de démolir n° 06005723T0009 a été délivré le 31 août 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est A2F.

Le terrain d'assiette couvre 5 362 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN212. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

5 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2F

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810191130
SIRET: 81019113000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005723T0009
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue Du Faubourg Saint-Jean à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A2F et autorisée le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005723T0009, déposé en mairie de Beauvais.

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Beauvais (60000)

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25 août 2023 138 m² foncier

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Beauvais (60000)

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