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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005723T0005

Permis de démolir n° 06005723T0005 à Beauvais, 24 Rue Jean-Jacques Fenot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005723T0005, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 06005723T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005723T0005 a été délivré le 25 mai 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Jean-Jacques Fenot.

Le terrain d'assiette couvre 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005723T0005
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jean-Jacques Fenot à Beauvais (60000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005723T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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PD n°06005723T0002 Autorisé

Avenue Du Pdt John F. Kenn

Beauvais (60000)

06 mars 2023 261 546 m² foncier AGCO S.A.S.

PD n°06005723T0003 Autorisé

4 Rue Charles Tellier

Beauvais (60000)

06 mars 2023 210 862 m² foncier AGCO S.A.S.

PD n°06005723T0004 Autorisé

89 Rue Louis Borel

Beauvais (60000)

05 avr. 2023 471 m² foncier

PD n°06005723T0006 Autorisé

39 Rue De Crevecoeur Plouy Saint Lucien

Beauvais (60000)

15 juin 2023 1 170 m² foncier

PD n°06005723T0007 Autorisé

175 Rue De Saint-Just-Des-Mara

Beauvais (60000)

28 juil. 2023 835 m² foncier

PD n°06005723T0011 Autorisé

25 Rue Louis Borel

Beauvais (60000)

25 août 2023 138 m² foncier

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