Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005720T0001

Permis de démolir n° 06005720T0001 à Beauvais, 66 Rue De La Trepiniere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 06005720T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005720T0001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue De La Trepiniere.

Le terrain d'assiette couvre 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 105 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005720T0001
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De La Trepiniere à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005720T0001, déposé en mairie de Beauvais.

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