Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005719T0015

Permis de démolir n° 06005719T0015 à Beauvais, 28 Rue Du Marechal De Bouffle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 06005719T0015

Demandeur

BC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005719T0015, délivré le 17 décembre 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Marechal De Bouffle. BC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS7, AS145. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS7 AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 701 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
851675397
SIRET
85167539700018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005719T0015
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Marechal De Bouffle à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BC IMMO et autorisée le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0015, déposé en mairie de Beauvais.

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