Permis de démolir n° 06005713T0011 à Beauvais, 8 Rue Jean-Jaurès
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 06005713T0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005713T0011 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jean-Jaurès. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO.
Le terrain support du projet couvre 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485173710
- SIRET
- 48517371000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005713T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |