Permis de démolir n° 06005712T0010 à Beauvais, 41 Rue Louis Prache
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 06005712T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005712T0010 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Louis Prache.
Le terrain d'assiette couvre 1 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX (60004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005712T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |