Permis de démolir n° 06005017T0001 à Bazicourt, 7 Route De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06005017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005017T0001, délivré le 4 juillet 2017 à Bazicourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Compiegne.
Le terrain support du projet couvre 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bazicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bazicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazicourt Code postal 60700 Identifiant INSEE 60050
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |