Permis de démolir n° 06004715S0001 à Baron, 9 Rue Du Faubourg De Bachet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 06004715S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06004715S0001 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Faubourg De Bachet.
Le terrain concerné couvre 855 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1098. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |