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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06004217T0001

Permis de démolir n° 06004217T0001 à Bailleval, 26 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004217T0001, déposé en mairie de Bailleval.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 06004217T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06004217T0001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 14 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bailleval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Surface du terrain

14 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Bailleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleval Code postal 60140 Identifiant INSEE 60042
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEVAL (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06004217T0001
Code commune INSEE	60042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Moulin à Bailleval (60140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004217T0001, déposé en mairie de Bailleval.

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