Permis de démolir n° 0600312300001 à Autheuil-en-Valois, 32 Rue Helene Mathieu Hameau De Billemont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 0600312300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0600312300001 a été délivré le 20 mars 2024, pour un bâtiment situé 32 Rue Helene Mathieu Hameau De Billemont.
Le terrain concerné couvre 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Autheuil-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Billemont
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-en-Valois Code postal 60890 Identifiant INSEE 60031
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-EN-VALOIS (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0600312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |