Permis de démolir n° 0600222600004 à Apremont, 40 Allee Du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0600222600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0600222600004, délivré le 10 juillet 2026 à Apremont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Allee Du Parc.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juillet 2026
Localisation du projet à Apremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 60300 Identifiant INSEE 60022
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APREMONT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0600222600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |