Permis de démolir n° 06002124T0001 à Appilly, 595 rue de la Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 06002124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Appilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002124T0001 porte sur un bâtiment situé 595 rue de la Mairie.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 920. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Appilly
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 920.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appilly Code postal 60400 Identifiant INSEE 60021
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPILLY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 920 à Appilly (60400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.