Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002021T0001

Permis de démolir n° 06002021T0001 à Antilly, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 06002021T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06002021T0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Antilly (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 799 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C22, C24, C21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Antilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021

Localisation du projet à Antilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C24 C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antilly Code postal 60620 Identifiant INSEE 60020
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 799 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTILLY (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06002021T0001
Code commune INSEE 60020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chateau à Antilly (60620).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002021T0001, déposé en mairie d'Antilly.

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