Permis de démolir n° 06001024T0001 à Amblainville, 162 Rue Du Bournoulet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 06001024T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001024T0001 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé 162 Rue Du Bournoulet.
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Amblainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Amblainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |