Permis de démolir n° 06000217T0001 à Abbecourt, 17 Bi Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 06000217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000217T0001 a été délivré le 10 août 2017, pour un bâtiment situé 17 Bi Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Abbecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Abbecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |