Permis de démolir n° 05965124C0002 à Wavrechain-sous-Denain, 23 Bi Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 05965124C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrechain-sous-Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965124C0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 23 Bi Rue Paul Vaillant Couturie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 468 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 82. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Wavrechain-sous-Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 82. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Wavrechain-sous-Denain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |