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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965124C0002

Permis de démolir n° 05965124C0002 à Wavrechain-sous-Denain, 23 Bi Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965124C0002, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 05965124C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrechain-sous-Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965124C0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 23 Bi Rue Paul Vaillant Couturie.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Wavrechain-sous-Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965124C0002
Code commune INSEE	59651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bi Rue Paul Vaillant Couturie à Wavrechain-sous-Denain (59220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965124C0002, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Denain.

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