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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965113E0001

Permis de démolir n° 05965113E0001 à Wavrechain-sous-Denain, 3 Rue Henri Durre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965113E0001, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PD n° 05965113E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2013 à Wavrechain-sous-Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965113E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Henri Durre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Wavrechain-sous-Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965113E0001
Code commune INSEE	59651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Henri Durre à Wavrechain-sous-Denain (59220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965113E0001, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Denain.

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