Permis de démolir n° 0596502100009 à Wattrelos, Rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 0596502100009
Demandeur
COMMUNE DE WATTRELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596502100009 a été délivré le 19 mai 2021, pour un bâtiment situé Rue Gustave Delory. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WATTRELOS.
Le terrain support du projet couvre 24 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR2, BR3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WATTRELOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906504
- SIRET
- 21590650400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WATTRELOS (59393)
Autres dossiers de COMMUNE DE WATTRELOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596502100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |