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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965013O0004

Permis de démolir à Wattrelos - Rue Leruste - Rue Bourdalo Gs Pierre Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTRELOS et autorisé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0004, instruit par la commune de Wattrelos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PD n° 05965013O0004

Demandeur

COMMUNE DE WATTRELOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05965013O0004, délivré le 4 septembre 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Leruste - Rue Bourdalo Gs Pierre Marie Curie, Wattrelos (59150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WATTRELOS. Le terrain concerné couvre 12 223 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Surface du terrain

12 223 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gs Pierre Marie Curie

Territoire administratif

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 223 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WATTRELOS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906504
SIRET: 21590650400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WATTRELOS (59393)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965013O0004
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leruste - Rue Bourdalo Gs Pierre Marie Curie, Wattrelos (59150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTRELOS et autorisé le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0004, instruit par la commune de Wattrelos.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.