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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964020Z0001

Permis de démolir n° 05964020Z0001 à Wargnies-le-Petit, 537 Rie De La Boiscrete

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964020Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 05964020Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964020Z0001 porte sur un bâtiment situé 537 Rie De La Boiscrete.

La parcelle concernée s'étend sur 409 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Wargnies-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WARGNIES LE PETIT (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964020Z0001
Code commune INSEE	59640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 537 Rie De La Boiscrete à Wargnies-le-Petit (59144).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964020Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

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PD n°05964016Z0001 Annulé

312 Rue De La Boiscrette Hamea

Wargnies-le-Petit (59144)

28 juil. 2016 3 618 m² foncier

PD n°05964017Z0001 Autorisé

11 Rue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

05 mai 2017 1 229 m² foncier

PD n°05964025Z0001 Autorisé

7 Rue De La Chambree

Wargnies-le-Petit (59144)

25 avr. 2025 353 m² foncier

PD n°05964025Z0002 Autorisé

10 Rue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

13 août 2025 490 m² foncier

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