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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05964016Z0001

Permis de démolir n° 05964016Z0001 à Wargnies-le-Petit, 312 Rue De La Boiscrette Hamea

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964016Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PD n° 05964016Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964016Z0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016, pour un bâtiment situé 312 Rue De La Boiscrette Hamea.

Le terrain support du projet couvre 3 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC81, ZC82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Wargnies-le-Petit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Surface du terrain

3 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC80 ZC81 ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WARGNIES-LE-PETIT (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964016Z0001
Code commune INSEE	59640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 312 Rue De La Boiscrette Hamea à Wargnies-le-Petit (59144).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964016Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

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