Permis de démolir n° 05963224C0006 à Wallers, 1P Rue Edouard Vaillant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2025
Dossier PD n° 05963224C0006
Demandeur
SADETECT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963224C0006 a été délivré le 18 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1P Rue Edouard Vaillant. SADETECT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 39 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Wallers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADETECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798833315
- SIRET
- 79883331500046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963224C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |