Permis de démolir n° 05963224C0004 à Wallers, 15 Rue Pierre Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 05963224C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963224C0004 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Pierre Fontaine.
Le terrain concerné couvre 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Wallers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLERS (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963224C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |