Permis de démolir n° 0596162400008 à Vieux-Condé
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0596162400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596162400008 a été délivré le 6 juin 2024 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |