Permis de démolir n° 0596162400006 à Vieux-Condé, 504 Rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 0596162400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596162400006 porte sur un bâtiment situé 504 Rue Gustave Delory.
Le terrain support du projet couvre 1 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |