Permis de démolir n° 05961619O5010 à Vieux-Condé, 0335 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 05961619O5010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0335 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05961619O5010 a été délivré le 28 janvier 2020 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961619O5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |