Permis de démolir n° 05961619O5006 à Vieux-Condé, 0719 Av Rene Beth
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 05961619O5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05961619O5006 a été délivré le 7 juin 2019 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0719 Av Rene Beth.
Le terrain d'assiette couvre 827 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961619O5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |