Permis de démolir n° 0596062600002 à Valenciennes, 10 Rue Du 22 Septembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PD n° 0596062600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596062600002, délivré le 23 mars 2026 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du 22 Septembre.
Le terrain d'assiette couvre 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5516. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
23 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596062600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |